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 ACTA : l'Europe sert-elle à faire passer des lois qui ne seraient jamais passées au niveau national ?

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oli



Messages : 23
Date d'inscription : 13/12/2011
Localisation : Toulon

MessageSujet: ACTA : l'Europe sert-elle à faire passer des lois qui ne seraient jamais passées au niveau national ?   Jeu 26 Jan - 20:04

Petit à petit l'étau se resserre : http://actualutte.com/...linternet-libre
Respect au député Kader Arif, mais il doit aller plus loin !


Protestation mondiale dans 40 villes ce samedi pour défendre l'internet libre


Plus d'une 40 ène de villes prévoient de se mobiliser ce samedi 28 janvier contre ACTA (Accord Commercial Anti-Contrefaçon), un projet de loi qui menace la liberté d'internet et signé dans l'indifférence (en dehors d'importantes manifestations en Pologne) par les 22 membres de l'UE ce jeudi à Tokyo.

Cet accord vise officiellement à protéger la propriété intellectuelle au niveau international. Jusque là tout va bien.. Mais le terme de "propriété intellectuelle" est volontairement flou. Il peut désigner des marques, idées ou informations. ACTA devrait donc s'attaquer à l'imitation de quelque chose soumis au droit d'auteur. Il suffira d'échanger une information copyrightée pour voir son accès internet supprimé et écoper de poursuites judiciaires.

Afin de vérifier que vous n'échangez aucun contenu soumis au droit d'auteur, ACTA devrait renforcer la surveillance. Les fournisseurs d'accès à internet devront vérifier toutes les données envoyées et reçues sur votre ordinateur. Il suffira de citer un article de presse dans un email ou d'envoyer un extrait de musique pour être pris la main dans le sac. Les informations seront alors envoyées à leur auteur et vous pourrez écoper à leur demande d'une amande ou d'une peine de prison.

L'accord ne semble d'ailleurs profiter qu'à une fraction d'industriels tels que les compagnies RIAA et MPAA (associations interprofessionnelles qui défendent les intérêts de l'industrie du disque et du cinéma). ACTA est en effet la conséquence de leurs actions de lobbying auprès des gouvernements. Cette censure pourrait de plus permettre de supprimer des informations génantes comme c'est déjà le cas dans certains pays où l'on bloque l'accès à certains contenus, mots clés ou sites internet.

Malgré l'adoption du projet de loi par les 22 membres de l'Union Européenne, une surprise est venue contrariée sa mise en place, la démission du rapporteur principal de l'ACTA, Kader Arif au Parlement Européen. Celui ci dénonce "une mascarade". "Je tiens à dénoncer de la manière la plus vive l'ensemble du processus qui a conduit à la signature de cet accord : non association de la société civile, manque de transparence depuis le début des négociations, reports successifs de la signature du texte sans qu'aucune explication ne soit donnée, mise à l'écart des revendications du Parlement Européen pourtant exprimées dans plusieurs résolutions de notre assemblée...

Cet accord peut avoir des conséquences majeures sur la vie de nos concitoyens, et pourtant tout est fait pour que le Parlement européen n'ait pas voix au chapitre. Ainsi aujourd'hui, en remettant ce rapport dont j'avais la charge, je souhaite envoyer un signal fort et alerter l'opinion publique sur cette situation inacceptable. Je ne participerai pas à cette mascarade"
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eden.sb



Messages : 2
Date d'inscription : 14/04/2012
Localisation : Alsace/France/Europe/Gaïa

MessageSujet: Re: ACTA : l'Europe sert-elle à faire passer des lois qui ne seraient jamais passées au niveau national ?   Sam 14 Avr - 20:32

euractiv.com/infosociety/eu-parliament-draftsman-urges-acta-rejection-news-512122

La protestation (depuis Avaaz, décidément une plateforme a laquelle faire attention est incident), soit plus de 13 millions de "signataires", le "premier" effet.

Ce qui n’enlève rien a la gravité de la situation, tel que, je n'ai pas vérifié ou on en est pays par pays mais en tous les cas, d'autant qu'INDECT est en route, la vigilance et la prise en compte/diffusion sont toujours aussi importants.
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