Rencontre nationale des collectifs Stop-Gaz-de-schiste

Admin Messages : 507 Date d'inscription : 19/11/2011

Rencontres de la Coordination nationale des Collectifs Stop HGDS

HGDS a écrit:: Rencontres de la Coordination nationale des Collectifs Stop HGDS
20 et 21 juillet 2013 – St Christol lez Alès

Le collectif83 peut proposer des sujets lors du tour de table ou du débat sur l’actualité.
Pierre Arnoult arnoultpi@wanadoo.fr 06 33 44 10 02, notre représentant à ces nouvelles rencontres de la Coordination nationale, transmettra vos avis, réflexions ou propositions sur les sujets repris à l’ordre du jour ou que vous souhaitiez y voir ajoutés.

Ordre du Jour en cours :

13h. Tour de table actualité des collectifs (durée 1h)
Entre autres sujets abordé par les collectifs présents :

- Proposition du Collectif83 : Création d'un guide "exploration et exploitation des GHRM, impacts, effets sociaux économiques et solutions juridiques pour notre territoire".

14h. Actualité sociale, législative et juridique (durée 2h)

Nationale

- Réforme du Code minier

- Etude de l’OPECST sur les « alternatives à la FH »

- QPC « Schuepbach » visant à invalider les art.1 et 3 de la loi du 13 juillet 2011.

- QPC "Nonville"

- Orientations issues du débat national sur la Transition Energétique

- Conférence environnementale des 20 et 21 septembre prochain

Européenne

- Rappel de la situation actuelle : les différents rapports et orientations

Mondiale
- Impact des accords de libre échange sur les législations nationales.

Très amicalement,
pour le C.A. de l'association,
Christian Dépret